Lors de son audience, la police a fait valoir que Bryan Ricco, accusé d’importation et de trafic de drogue, tentera de s’enfuir voire de récidiver s’il est libéré. Cependant, la magistrate Bismohun a avancé plusieurs points pertinents avant de lui accorder la liberté conditionnelle sous plusieurs conditions.
Bryan Ricco est provisoirement accusé d’avoir « accompli un acte préparatoire en tout lieu en dehors de l’île Maurice pour l’importation de cannabis à l’île Maurice, avec une accusation de trafic. » Lors de son audience devant le Bail and Remand Court, la police s’est opposée à la demande de liberté conditionnelle de Bryan Ricco sur motif qu’il tentera de s’enfuir et de récidiver s’il est libéré. L’Enquiry Officer, PS Macdoombaccus, a déposé en cour que le 31 mai 2019, six personnes, dont quatre Mauriciens, ont été arrêtées à la Réunion dans une affaire de transbordement de 140 kg de cannabis, d’une valeur d’environ Rs 84 millions.
Selon l’Enquiry Officer, quelques personnes impliquées dans cette transaction ont réussi à s’échapper de la Réunion pour arriver à Maurice sur le ‘speedboat’ Al-Dhaen. Les autorités mauriciennes ont par la suite arrêté S.K. Dowlat qui en était alors le propriétaire. S.K. Dowlat a indiqué à la police que le 31 mai 2019, il a confié le ‘speedboat’ à Bryan Ricco pour le reprendre le lendemain vers 7 heures à Rivière Noire. Suite à une perquisition chez Bryan Ricco, la police avait saisi un sachet contenant du cannabis et découvert que l’accusé avait envoyé des messages à d›autres personnes en lien avec des activités suspectées de drogue. Lors de son arrestation six mois après celle de S.K. Dowlat, Bryan Ricco a admis d’avoir eu l’usage, le contrôle et la direction du ‘speedboat’ mais il a nié les accusations portées contre lui.
En cour, le PS Macdoombaccus a aussi indiqué que Bryan Ricco est un ‘licensed skipper’ expérimenté sur les routes maritimes et que de ce fait, il pourrait s’enfuir par crainte d’une peine sévère. Concernant ce risque, la magistrate Bismohun a argué que Bryan Ricco n’a pas d’antécédents de fuite et n’a pas essayé de s’enfuir jusqu’à présent même s’il aurait pu facilement le faire pendant ces six mois avant son arrestation. Elle a ajouté que la profession de Bryan Ricco ne peut être un obstacle à sa libération et qu’il n’existe pas de preuves satisfaisantes établissant un lien entre la transaction de drogue à la Réunion et Bryan Ricco. Aucun rapport médico-légal n’a pu confirmer que de la drogue a été transportée à bord du ‘speedboat’ le 31 mai 2019.
« Absence de preuves concrètes »
Lorsque l’Enquiry Officer a été confronté aux conclusions de l’enquête menée à la Réunion lors de son contre-interrogatoire par Me Duval, il a admis que l’enquête menée à la Réunion ne fait aucune mention d’un transbordement de cannabis, que les autorités de la Réunion n’ont pas identifié l’Al-Dhaen comme étant le ‘speedboat’ qui a été impliqué dans la transaction de drogue, qu’il n’y a eu aucun progrès dans l’enquête depuis près d’un an car le dossier contre Bryan Ricco devrait être fondé sur un rapport de la Gendarmerie Nationale de l’île de la Réunion et que le rapport est attendu depuis juin 2019.
Un sachet de cannabis avait été retrouvé chez Bryan Ricco mais la valeur, estimée à Rs 100, ne démontre pas que Bryan Ricco est impliqué dans un commerce de drogue. Concernant les messages obtenus du téléphone de Bryan Ricco, le contre-interrogatoire du PS Macdoombaccus a permis d’apprendre que la police n’a pas ouvert d’enquête sur les activités liées à la drogue dans lesquelles Bryan Ricco serait impliqué. Ainsi en l’absence de preuves concrètes démontrant que ce dernier pourrait commettre des délits similaires s’il est libéré, la magistrate a indiqué que le motif d’objection de la police est davantage fondé sur des appréhensions que sur des preuves directement pertinentes.
De plus, le PS Macdoombaccus a admis que la présente affaire découle de l’arrestation de certaines personnes par la Gendarmerie nationale de la Réunion et que Bryan Ricco se serait échappé. Selon la magistrate, il n’existe aucune preuve indépendante de la part d’un quelconque co-accusé quant à l’implication ou même la présence de Bryan Ricco dans cette affaire de drogue et que la présomption d’innocence joue en faveur de l’accusé.
« Détention provisoire sans raison satisfaisante »
Pour sa part et depuis le banc des accusés, Bryan Ricco a déclaré qu’il respecterait toutes les conditions d’une liberté sous caution. En conclusion, la magistrate a statué que ses droits constitutionnels de caution et de liberté, l’emportent sur tout risque potentiel qu’il représente pour la société et la bonne administration de la justice. De même, elle a statué que Bryan Ricco a été arrêté depuis décembre 2019 mais sans aucune raison satisfaisante pour son maintien en détention provisoire qui a déjà duré plus de 21 mois. L’enquête de la police dans la présente affaire semble être bloquée par l’attente du rapport de la Réunion et il n’y a aucune indication quant à la date à laquelle le rapport devrait être disponible.
La liberté aux conditions suivantes :
- fournir une caution de Rs 250 000 par chèque,
- contracter un engagement en son nom d’un montant de Rs 2 millions,
- résider à un endroit fixe et permanent et de demander l’autorisation de la cour avant de changer d’adresse,
- se présenter au poste de police le plus proche de son lieu de résidence deux fois par jour entre 6 et 8 heures du matin et entre 18 et 20 heures,
- informer la police de ses activités quotidiennes et de l’endroit où il se trouve chaque fois qu’il se présente à la police,
- remettre son permis de skipper à la police et de ne pas se trouver sur quelconque type de bateau pour quelque raison que ce soit tant qu’il est en liberté sous caution,
- de fournir à la police un numéro de téléphone auquel il doit être joignable à tout moment,
- rester disponible si la police demande à le voir à tout moment aux fins de la présente enquête,
- de remettre son passeport au Bureau des passeports et de l’immigration, et
- s’engager à ne pas quitter le pays sans le consentement préalable de la cour.
Référence : 2021 BRC 90